Qui sommes-nous ?
Le site web 1594.notaires.fr est détenu par 1594 Notaires, qui est un contrôleur de données de vos données personnelles.
Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par 1594.notaires.fr, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d’utiliser le site web de 1594.notaires.fr.
Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.
Les informations personnelles que nous collectons :
Lorsque vous visitez le 1594.notaires.fr, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme « informations sur les appareils ».
En outre, nous pourrions collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s’y limiter, le nom, le prénom, l’adresse, les informations de paiement, etc.) via les différents formulaires de contact présent sur le site. Vous avez la possibilité de prendre directement contact avec l’office via le formulaire présent sur la page “Contact & Accès” ou demander d’être recontacté via le formulaire « être recontacté » disponible en marge des annonces immobilières. Les informations renseignées sont directement envoyées à l’office 1594 Notaires ou au notaire concerné par votre demande.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.
Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes ni révéler d’informations, par lesquelles quelqu’un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou fournir d’autres détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas nous contacter directement à partir du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter via .
Vos droits :
Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants liés à vos données personnelles :
- Le droit d’être informé.
- Le droit d’accès.
- Le droit de rectification.
- Le droit à l’effacement.
- Le droit de restreindre le traitement.
- Le droit à la portabilité des données.
- Le droit d’opposition.
- Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.
Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.
En outre, si vous êtes un résident européen, nous notons que nous traitons vos informations afin d’exécuter les contrats que nous pourrions avoir avec vous, ou autrement pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus. En outre, veuillez noter que vos informations pourraient être transférées en dehors de l’Europe, y compris au Canada et aux États-Unis.
Responsable du traitement des données personnelles
1594 Notaires, ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour la gestion de vos demandes de contact (formulaire de contact et formulaires pour être recontacté concernant une annonce immobilière). Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une demande pré-contractuelle ou intérêt légitime du responsable du traitement pour répondre aux demandes de contact. Ces données sont traitées par les personnes habilitées au sein de l’organisme et, le cas échéant, par nos sous-traitants en charge de missions spécifiques (notamment hébergement, maintenance).
Les données vous concernant saisies via les formulaires sont conservées le temps nécessaire pour traiter votre demande, et au maximum 3 ans à compter de votre dernier contact. Elles sont supprimées par la suite de manière sécurisée.
Envoi d’enquête de satisfaction ou invitation à laisser un avis en ligne
Vos données de contact sont susceptibles d’être utilisées par l’office pour évaluer votre satisfaction et/ou solliciter la publication d’un avis.
Transfert hors UE
Les données font l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne disposant d’une législation sur la protection des données reconnue comme équivalente par la Commission européenne.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous pouvez :
-
accéder aux données vous concernant,
-
demander la rectification ou l’effacement de celles-ci,
-
obtenir la limitation du traitement ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment selon les mêmes modalités.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour la France.
Dans nos formulaires, le renseignement des informations marquées d’un astérisque (*) est obligatoire pour la gestion de vos demandes de contact. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.
Cookies
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Sécurité de l’information :
Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.
Les mesures de sécurité que nous utilisons sont, entre autres, les suivantes :
- Détection de vulnérabilité
- HTTP Strict Transport Security et les en-têtes de sécurité associés
- TLS/SSL
- Fonctionnalités recommandées pour le durcissement du site
Divulgation légale :
Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.
Informations de contact :
Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à