Notaire en promotion immobilière : la constitution juridique de vos programmes
Notre service de promotion immobilière accompagne les lotisseurs et promoteurs immobiliers dans la constitution juridique de leur programme :
- mise en place d’un lotissement
- copropriété horizontale, verticale ou en volumes
- dépôt de pièces
- garantie financière d’achèvement (GFA)
- rédaction et notification des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Un service dédié, placé sous la responsabilité de Maître Anne Chabert, assure le suivi de chaque programme.
Le service promotion immobilière de 1594 Notaires
Expertise immobilière Vos questions
Quel est le rôle du notaire en gestion de patrimoine ?
Le notaire apporte une ingénierie juridique et une vision à long terme de l’organisation patrimoniale. Il analyse la situation familiale, professionnelle et patrimoniale pour anticiper les transmissions, protéger les proches et sécuriser les choix du client.
Le notaire peut-il intervenir sur la clause bénéficiaire d'une assurance-vie ?
Oui, le notaire peut auditer et sécuriser la clause bénéficiaire de votre assurance-vie. Une rédaction sur-mesure permet de l’adapter à votre situation familiale et à vos objectifs de transmission, notamment pour protéger votre conjoint.
Quel est l'intérêt du démembrement de propriété ?
Le démembrement de propriété permet de transmettre la nue-propriété tout en conservant l’usufruit, notamment grâce à une donation avec réserve d’usufruit. Il peut ainsi réduire l’assiette taxable et, selon la situation, les droits de mutation dus lors de la transmission.
Le bilan patrimonial est-il nécessaire pour un frontalier ?
Pour un frontalier, le bilan patrimonial permet d’anticiper les conséquences civiles et fiscales d’une situation entre la France et la Suisse. La double résidence, la localisation des biens et les conventions franco-suisses peuvent en effet modifier les règles applicables à la transmission du patrimoine.