À Annemasse, l’étude 1594 Notaires accompagne la gestion de patrimoine de ses clients, en France comme en contexte franco-suisse : bilan patrimonial, transmission par démembrement de propriété ou donation-partage, articulation de l’assurance-vie avec la succession et mandat de protection future. Chaque situation fait l’objet d’une analyse personnalisée.
Organiser la transmission : le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété permet de dissocier deux droits : l’usufruit, qui permet d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, et la nue-propriété, qui correspond au droit de devenir pleinement propriétaire à terme. Ce mécanisme constitue un outil particulièrement intéressant pour organiser une transmission de patrimoine.
La donation avec réserve d’usufruit permet notamment de transmettre la nue-propriété d’un bien tout en conservant, selon les modalités prévues dans l’acte, son usage ou les revenus qu’il procure. Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire, sans nouvelle taxation au titre de cette réunion de droits.
Le démembrement de propriété peut ainsi permettre d’anticiper la transmission tout en bénéficiant d’une fiscalité successorale souvent plus favorable. La valeur fiscale de la nue-propriété est déterminée notamment en fonction de l’âge de l’usufruitier.
Il implique toutefois un dessaisissement : le donateur n’est plus seul décisionnaire sur le bien. Ainsi, en cas de vente, l’accord de l’usufruitier et du nu-propriétaire est en principe nécessaire, ce qui peut conduire à un blocage. 1594 Notaires accompagne ses clients dans l’arbitrage de ce risque.
Intégré à une stratégie globale de gestion de patrimoine, le démembrement peut également être combiné à une donation-partage, afin d’organiser la répartition du patrimoine entre plusieurs enfants et de sécuriser la transmission familiale.
Assurance-vie et notaire : articuler le contrat et la succession
L’assurance-vie et le notaire sont complémentaires dans une gestion de patrimoine globale. Si le contrat d’assurance-vie est, sous certaines conditions, transmis hors de l’actif de succession, son articulation avec le patrimoine successoral doit être soigneusement anticipée, notamment pour assurer la protection du conjoint et l’équilibre entre les héritiers.
La clause bénéficiaire est au cœur de cette stratégie. Son contenu mérite d’être régulièrement audité avec un notaire afin de tenir compte de la situation familiale, des autres actifs et des objectifs de transmission. Une clause bénéficiaire démembrée peut notamment permettre d’organiser la répartition des capitaux entre usufruitier et nus-propriétaires. Elle doit toutefois être adaptée au contexte familial afin d’éviter des difficultés ou des blocages, notamment dans les familles recomposées. Le notaire veille ainsi à la cohérence de l’assurance-vie avec l’ensemble de l’organisation patrimoniale.
Protéger vos proches avec le mandat de protection future
Le mandat de protection future permet d’anticiper les aléas de la vie et de préserver la sérénité familiale. En cas d’altération de ses facultés, chacun peut ainsi avoir choisi à l’avance la personne qui sera chargée de veiller sur ses intérêts et de gérer son patrimoine.
Établi avec un notaire, le mandat peut être adapté à la situation personnelle et patrimoniale du mandant et préciser l’étendue des pouvoirs confiés. Cette anticipation permet d’éviter, autant que possible, qu’une tutelle ou une curatelle soit mise en place sans que les volontés de la personne aient été préalablement exprimées.
Le mandat de protection future constitue ainsi un véritable outil de protection des proches. Il peut également être articulé avec d’autres dispositifs, notamment le mandat posthume, pour assurer une organisation cohérente du patrimoine.
Pourquoi réaliser un bilan patrimonial avec 1594 Notaires ?
Les enjeux transfrontaliers entre Annemasse et Genève
Implantée à Annemasse, l’étude 1594 Notaires accompagne une clientèle confrontée aux enjeux patrimoniaux franco-suisses. Résident fiscal suisse, frontalier ou propriétaire d’un patrimoine immobilier en France, chaque situation nécessite une analyse croisée des règles civiles et fiscales applicables, notamment au regard de la convention franco-suisse. Notre approche permet d’anticiper les conséquences d’une acquisition, d’une transmission ou d’un changement de résidence sur l’organisation globale du patrimoine.
Un accompagnement proactif pour les family offices et les chefs d’entreprise
Un bilan patrimonial réalisé chez le notaire prend toute sa valeur lorsqu’il s’inscrit dans une réflexion collective. Pour les chefs d’entreprise, les dirigeants et les family offices, 1594 Notaires travaille en coordination avec les experts-comptables, banquiers, avocats et autres conseils afin de construire des stratégies cohérentes. Cette approche permet notamment d’anticiper la transmission d’entreprise, de structurer le patrimoine professionnel et personnel et d’identifier les leviers d’optimisation fiscale légalement disponibles, dans le respect des objectifs du client.
Les notions clés de la gestion de patrimoine
- Démembrement de propriété
- Mécanisme qui sépare les droits attachés à la propriété d'un bien entre un usufruitier et un nu-propriétaire.
- Nue-propriété
- Droit de posséder un bien sans pouvoir, en principe, utiliser le bien ou en percevoir les revenus, ces droits appartenant à l'usufruitier.
- Usufruit
- Droit d'utiliser un bien appartenant à autrui et d'en percevoir les revenus, sous réserve d'en préserver la substance.
- Mandat posthume
- Mandat permettant à une personne de désigner, de son vivant, un mandataire chargé d'administrer tout ou partie de sa succession pour le compte de ses héritiers après son décès.
- Donation-partage
- Acte par lequel une personne transmet de son vivant tout ou partie de ses biens à ses héritiers présomptifs et répartit elle-même les biens donnés entre eux.
Vos interlocuteurs en gestion de patrimoine
Gestion de patrimoine et notaire Vos questions
Quel est le rôle du notaire en gestion de patrimoine ?
Le notaire apporte une ingénierie juridique et une vision à long terme de l’organisation patrimoniale. Il analyse la situation familiale, professionnelle et patrimoniale pour anticiper les transmissions, protéger les proches et sécuriser les choix du client.
Le notaire peut-il intervenir sur la clause bénéficiaire d'une assurance-vie ?
Oui, le notaire peut auditer et sécuriser la clause bénéficiaire de votre assurance-vie. Une rédaction sur-mesure permet de l’adapter à votre situation familiale et à vos objectifs de transmission, notamment pour protéger votre conjoint.