À Annemasse, l’étude 1594 Notaires intervient dans la vente immobilière et l’achat d’appartements, de maisons, de terrains ou de locaux professionnels. Elle rédige les avant-contrats et l’acte de vente, accompagne les acquisitions en SCI et les opérations impliquant des frontaliers ou des résidents suisses. Chaque partie peut choisir son propre notaire, sans frais supplémentaire.
Achat immobilier : le rôle du notaire dans votre acquisition
Nous accompagnons nos clients personnes physiques ou morales, privés ou professionnels dans leurs projets d’acquisition de résidence principale, secondaire ou d’investissement locatif :
- achat d’appartement (lot de copropriété), de maison, de locaux commerciaux, professionnels ou artisanaux
- acquisition de terrain à bâtir
- investissement locatif
- achat en indivision
- acquisition via SCI
- financement bancaire et garanties, y compris hypothécaires
- audit juridique d’un bien immobilier
Notre étude veille à la sécurité juridique de l’opération, à la conformité des actes et à l’anticipation des conséquences patrimoniales et successorales de l’acquisition.
Notre intervention peut avoir lieu sur l’ensemble de la France métropolitaine, département d’outre-mer (DOM), territoire d’outre-mer (TOM), collectivité d’outre-mer (COM).
Chaque partie peut solliciter son propre notaire sans frais supplémentaire ni pour le vendeur ni pour l’acquéreur.
Vente immobilière : les étapes prises en charge par le notaire
Dans le cadre d’une vente immobilière, nous assurons :
- la rédaction des avant-contrats (compromis de vente ou promesse unilatérale de vente)
- les vérifications d’urbanisme (notamment la régularité des constructions)
- l’analyse des diagnostics
- la purge des droits de préemption
- le calcul de la plus-value immobilière
- l’analyse des servitudes
- la sécurisation des conditions suspensives
- la rédaction et la signature de l’acte authentique
- la publication du titre de propriété afin d’assurer son efficacité, notamment l’opposabilité aux tiers
Nous accompagnons également les vendeurs non-résidents et les propriétaires de biens détenus dans un contexte transfrontalier ou international.
Immobilier et dossiers transfrontaliers France-Suisse
Notre implantation à proximité de la Suisse nous permet d’intervenir régulièrement sur des opérations impliquant :
- Des travailleurs frontaliers
- Le déblocage de 2e et/ou 3e piliers
- Des résidents suisses acquérant un bien en France
- Des Français installés en Suisse
- Des successions comprenant des biens situés dans plusieurs pays
- Des problématiques de fiscalité internationale
Nous travaillons en coordination avec les différents intervenants du dossier (fiduciaire, fiscaliste, agence immobilière, courtier, banque, avocat, family office…) afin de sécuriser les opérations présentant un élément d’extranéité.
Acheter en SCI et structurer son patrimoine immobilier
La détention d’un bien immobilier via une SCI peut répondre à différents objectifs :
- organisation familiale
- transmission progressive du patrimoine
- gestion à plusieurs
- protection du conjoint
- optimisation de la gouvernance d’un patrimoine immobilier
Notre étude, via un service droit des affaires dédié, vous conseille dans :
- la constitution de SCI
- la rédaction des statuts
- les cessions de parts
- les donations de parts sociales
- les opérations de transmission familiale
Anticiper les conséquences familiales et patrimoniales
Un achat ou une vente immobilière a des effets sur a des effets sur l’organisation familiale et la transmission du patrimoine. Selon la situation, l’étude intervient notamment sur le choix ou le changement de régime matrimonial, la protection du conjoint ou du partenaire de PACS, l’organisation de l’indivision, les donations immobilières et donations-partages, le démembrement de propriété ou la transmission d’une entreprise familiale. Ces sujets sont développés dans nos pages Droit de la famille et Gestion de patrimoine.
Chaque situation familiale nécessite une approche personnalisée tenant compte des enjeux civils, fiscaux et internationaux.
Vos interlocuteurs en droit de l'immobilier
Vente et achat immobilier Les questions fréquentes
Peut-on choisir son propre notaire pour un achat immobilier ?
Oui. Lors d’une vente immobilière, le vendeur et l’acquéreur peuvent chacun solliciter leur propre notaire. Les deux notaires se partagent alors les émoluments : cette intervention n’entraîne pas de frais supplémentaire, ni pour le vendeur ni pour l’acquéreur.
Quels sont les frais de notaire lors d'un achat immobilier ?
Les « frais de notaire » regroupent principalement les droits et taxes reversés à l’État et aux collectivités, les émoluments du notaire, fixés par un tarif réglementé, et les débours avancés pour le compte du client. Leur montant dépend notamment du prix et de la nature du bien (ancien ou neuf) ; le simulateur de la page permet d’en obtenir une estimation.
Quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière ?
Lors d’une vente immobilière, le notaire rédige l’avant-contrat et l’acte authentique de vente. Il vérifie la situation d’urbanisme, les diagnostics, les servitudes et les droits de préemption, calcule la plus-value éventuelle, puis publie l’acte pour le rendre opposable aux tiers.
Le compromis de vente doit-il être signé chez le notaire ?
Ce n’est pas obligatoire : le compromis peut être conclu sous signature privée. Le recours au notaire dès l’avant-contrat permet toutefois de vérifier en amont la situation du bien et d’adapter les conditions suspensives. Une promesse d’une durée supérieure à dix-huit mois doit, dans les conditions prévues par la loi, être constatée par acte authentique.
Un résident suisse peut-il acheter un bien immobilier en France ?
Oui. Un résident suisse peut acquérir un bien en France, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un investissement. L’opération nécessite d’anticiper le financement, la fiscalité applicable dans les deux pays et les conséquences successorales. Certains acquéreurs peuvent mobiliser leur 2e ou 3e pilier, sous conditions.
Pourquoi acheter un bien immobilier via une SCI ?
La SCI permet de détenir un bien à plusieurs et d’en organiser la gestion. Elle peut faciliter la transmission progressive du patrimoine, notamment par donation de parts sociales, et contribuer à la protection du conjoint. Ses statuts doivent être adaptés aux objectifs de chacun.